Questions fréquentes

Je ne suis pas sûr d’avoir le droit d’effectuer du conseil externe dans le cadre de mon contrat de travail. Que dois-je faire ?

Vous devez en parler avec votre employeur pour confirmer que vous avez l’autorisation d’être Conseiller pour Guidepoint. Si Guidepoint fait un certain nombre de démarches pour s’assurer que les consultations sont effectuées conformément aux lois et réglementations applicables, déterminer si vous avez l’autorisation de donner des conseils dans le cadre de votre contrat de travail relève de votre seule responsabilité.

Que dois-je faire si je suis invité à donner un conseil qui concerne directement mon employeur ?

Vous devez décliner et indiquer la raison à Guidepoint. Les Conditions générales Guidepoint interdisent formellement aux Conseillers de donner des conseils sur leurs employeurs.

Si on me pose une question sur une entreprise que j’ai conseillée ou un essai clinique sur lequel j’ai travaillé, puis-je en discuter?

Vous devez relire attentivement vos engagements légaux envers les entreprises que vous avez conseillées ou les tests cliniques auxquels vous avez participés. Les entreprises et les essais cliniques incluent parfois des clauses de confidentialité dans leurs contrats de consultation qui interdisent aux conseillers de dévoiler ou discuter certaines données. Vous ne devez sous aucun prétexte discuter de données non publiques sur les tests cliniques ou d’informations sur les patients. De même, si vous êtes membre d’un Comité de Surveillance et de Suivi ou du Comité de pilotage d’un essai clinique, vous devez décliner toute consultation concernant un test clinique en cours. Si vous n’êtes pas sûr d’avoir le droit d’entreprendre une consultation en particulier, vous devez la refuser.

Si on me pose des questions sur des clients ou des fournisseurs de mon employeur, puis-je en discuter ?

Tout dépend des circonstances. En règle générale, vous avez le droit de parler d’une entreprise cliente ou fournisseur de votre employeur, si ni vous ni votre entreprise n’avez d’accord de confidentialité avec cette entreprise et que vous ne dévoilez pas d’informations données à votre entreprise sous le sceau du secret. Cependant, vous ne devez pas discuter des informations concernant votre employé ou d’informations confidentielles concernant sa relation avec le client ou le fournisseur, comme par exemple les achats de votre employeur chez un fournisseur ou les commandes d’un client. Pour être tranquille, si vous n’êtes pas sûr des informations qui sont confidentielles ou font l’objet de restrictions, ne les dévoilez pas.

Puis-je discuter des détails de mes consultations et études pour les Clients avec d’autres ?

Non. Les consultations que vous donnez aux Clients de Guidepoint sont strictement confidentielles. Vous ne devez discuter ni de l’identité du Client, ni des sujets abordés ou des informations que le Client a pu vous fournir. De même, vous ne devez pas communiquer les études que Guidepoint vous fournit.

Si on me pose une question qui nécessiterait que je révèle des informations qui n’ont pas été rendues publiques ou confidentielles, comment dois-je y répondre ?

Vous devez expliquer que vous ne pouvez pas répondre à la question parce que cela nécessiterait que vous révéliez des informations confidentielles. Si vous ne vous sentez pas suffisamment à l’aise pour continuer la consultation, vous pouvez la terminer et facturer à Guidepoint le montant de la consultation. Si vous pensez que le Client cherchait sciemment à vous demander des informations non publiques ou confidentielles, prévenez immédiatement Guidepoint.

Qu’est-ce qu’une information non publique importante ?

« Information non publique importante » est le terme juridique pour désigner des informations qui peuvent donner lieu à un délit d’initié si elles sont utilisées. Une information est « importante » s’il y a une forte possibilité pour qu’un investisseur raisonnable la considère importante » pour décider d’acheter, vendre ou conserver un titre (action ou obligation, par exemple). Pour passer le seuil de l’importance, il doit exister une « probabilité substantielle » pour qu’un fait « soit considéré par l’investisseur raisonnable comme altérant de manière significative l’ensemble des informations disponibles ». Les informations peuvent être considérées comme importante même si elle est liée à des évènements supposés ou contingents.

On considère qu’une information est « non publique » à moins et jusqu’à ce qu’elle ait été largement propagée, ou soit disponible au grand public. Les moyens de propagation peuvent inclure les publications officielles, la couverture par des organes d’informations majeurs, la publication sur des sites web très fréquentés, dans des rapports d’études ou la circulation dans des procurations. Même si une annonce publique a été faite sur un sujet en particulier, les aspects non publiés du sujet peuvent rester « non publiques » dans le respect des lois sur la sécurité.

Pour être tranquille, ne révélez aucune information confidentielle à une entreprise. Il est difficile de déterminer l’importance de faits particuliers tout seul, nous vous demandons donc de ne pas vous y essayer. Nous vous prions de décliner tout projet ou enquête qui implique de révéler des informations confidentielles.

Lorsque je clique sur « J’accepte » sur les Conditions générales Guidepoint, suis-je juridiquement tenu de les respecter ?

Oui, vous vous engagez légalement. Cliquer sur « J’accepte » est l’équivalent légal de signer un contrat papier présentant les Conditions générales, et nous attendrons de vous que vous les respectiez totalement.

Si je deviens Conseiller, m’est-il interdit de conseiller des Clients en dehors de Guidepoint ?

Non, vous pourrez continuer à conseiller vos propres Clients et vous engager librement avec de nouveaux clients. Guidepoint vous demande seulement de continuer à passer par son intermédiaire pour travailler avec les Clients que vous avez rencontrés grâce à eux. Dans le cas de grands groupes, il est possible que vous ayez une relation antérieure avec une division, et que vous soyez présenté par Guidepoint à des Clients employés dans une autre. Ces situations seront gérées au cas par cas.

Ai-je le droit d’agir comme consultant pour un autre cabinet d’étude ?

Oui. Nous vous demandons seulement de continuer à passer par nous pour travailler avec les Clients que nous vous avons présentés.

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